Rôle du comité
du Fonds de Pension
Le rôle du comité


Le rôle du comité consiste à administrer le régime, avec l’aide de spécialistes tel des actuaires et des conseillers
financier, et ce, sous réserve des lois applicables et de leurs règlements*. Le volet assurances collectives relève
également de ce comité.
 
 Les articles de la convention collective traitant des assurances collectives et du fonds
de pension sont respectivement les articles 18 et 19.
 
 
Fonctions et pouvoirs du comité

a) Tenir une comptabilité précise et détaillée de l’actif et du passif de la caisse;
 
b) Fournir à l’employeur et au syndicat un rapport annuel sur les opérations du régime;
 
c) Fournir, à la demande d’un participant, durant les heures ouvrables, les renseignements relatifs à sa participation
    au régime;
 
d) Établir les règlements concernant l’administration du régime;
 
e) Calculer le montant des prestations ou autres sommes payables à tout participant ou bénéficiaire conformément
     aux stipulations du régime;
 
f ) Jusqu’à ce que les cotisations soient investies, les déposer, au fur et à mesure de leur perception, dans un
    compte spécial au nom du régime.
 
 
*règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (juridiction fédérale)