Informations Générales
 Votre fonds de pension

 
* Les cotisations versées au régime sont constituées de versements égaux, équivalent à 6% du salaire de l’employé,
   d’une part par l’employé et de l’autre par l’employeur.
 
* Le fonds de pension est un régime à cotisations déterminées. C’est-à-dire que le
   montant investit est déjà déterminé mais le montant de la rente variera dépendamment :
 
 
1- Des montants versés au régime durant les années de participation du cotisant
 
2- Des rendements obtenus durant ces mêmes années, à savoir durant les années où le
     cotisant sera actif au régime.
 
Au moment de la retraite, les sommes investit ainsi que les rendements obtenus sont
remises au participant et, par conséquent, retirées du régime.

 
En cas de départ avant la retraite, le participant a droit au transfert, dans un délai de 60 jours suivant réception de sa demande, de la valeurs de son compte de cotisations. Le transfert doit être immobilisé, c’est-à-dire, non encaissable avant la retraite et prescrit à cette fin, en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (L.R.C.1985), si le participant comptait au moins deux années de cotisations. Pour un participant ayant moins de deux ans de cotisations le montant des cotisations lui seront alors remise d’office.
           Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension


Dû au fait que Vidéotron est un entreprise œuvrant dans le domaine des télécommunications, domaine régie par le
C.R.T.C, une entité fédérale. La juridiction applicable pour l’administration du fonds de pension est donc fédérale.
 
Vous pouvez consulter le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
à l’adresse suivante :
 
http://canlii.org/fr/ca/legis/regl/dors-87-19/derniere/dors-87-19.html

Quiz éclair




1. Sous quelle juridiction notre fonds de pension est légiféré ?
 
a) Fédérale
b) Provinciale
c) Municipale
 
 
2. Qui sera bénéficiaire de votre fonds de pension en cas de décès ?
 
a) Votre succession
b) Le bénéficiaire désigné sur votre relevé
c) Votre conjoint (e) ( si applicable )
 
 
3. À combien s’élève les cotisations à part égale employeur/employé ?
 
a) 4%
b) 6%
c)10%
 
 
4. Un employé qui désire verser des cotisations additionnelles à même le régime a-t-il cette opportunité ?
 
a) oui
b) non
 
 
5. Qui est l’administrateur du régime ?
 
a) le comité Fonds de pension et assurances collectives
b) un syndic
c) l’employeur, soit Vidéotron S.E.N.C
 

Réponses:

1. a    2. c    3. b    4. a    5.